Lors de son Assemblée générale extraordinaire, l’Association des locataires (ASLOCA) a lancé un double-référendum contre deux projets du lobby immobilier adoptés par le Parlement lors de la session d’automne. Ces deux révisions de la loi affaiblissent considérablement la protection des locataires en Suisse et conduisent à des loyers encore plus élevés. L’association critique vivement la décision du Parlement : les locataires sont déjà fortement sous pression aujourd’hui et de telles détériorations unilatérales du droit de bail sont inacceptables.
Lors de l’Assemblée générale extraordinaire de l’ASLOCA qui s’est tenue aujourd’hui à Berne, les déléguées et délégués se sont prononcés à l’unanimité en faveur du lancement d’un double-référendum contre la facilitation des résiliations en cas de besoin propre (18.475) et contre le durcissement des conditions de la sous-location (15.455).
« Nous devons stopper cette attaque contre les locataires. Tout est prêt pour la récolte de signatures et nous sentons déjà un grand soutien de la population », déclare Carlo Sommaruga, président de l’ASLOCA Suisse. « Plus de 38 000 personnes se sont engagées à soutenir le référendum ».
De nombreux et nombreuses locataires se demandent comment payer leur loyer ou comment trouver un logement à un prix abordable. Cette réalité ne concerne pas seulement les ménages à faibles revenus, mais aussi la classe moyenne. « Il est inacceptable que le lobby immobilier choisisse ce moment pour affaiblir le droit du bail » ajoute Carlo Sommaruga.
De quoi s’agit-il ?
« Faciliter les résiliations pour ensuite augmenter les loyers », voilà comment résumer l’attaque du lobby immobilier contre les locataires. « Avec les deux révisions de la loi adoptées par le Parlement, le seul objectif du lobby immobilier est d’affaiblir la protection des locataires contre les résiliations de bail », explique Michael Töngi, vice-président de l’ASLOCA Suisse. Grâce à la révision facilitant la résiliation d’un bail en cas de besoin propre, les bailleurs et bailleresses pourront résilier plus facilement et rapidement le bail d’un logement, sans tenir compte des besoins des locataires. La deuxième révision concernant la sous-location vise à durcir les règles applicables à la sous-location et introduit une série de motifs unilatéraux de refus d’une sous-location. En outre, la partie bailleresse disposera d’un droit de résiliation extraordinaire lorsqu’un ou une locataire ne respecte pas de simples prescriptions de forme. Du point de vue de l’ASLOCA, cette mesure est totalement disproportionnée et dangereuse.
D’autres attaques en perspective
Les prochaines attaques du lobby immobilier sont déjà en préparation au Parlement. Ainsi, il sera à l’avenir plus facile pour les bailleurs et bailleresses d’augmenter les loyers. Les droits des locataires à s’y opposer seront en revanche limités.
